Mentions Légales
Dernière mise à jour : 24 mars 2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au règlement européen sur les services numériques (DSA), les présentes mentions légales précisent l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site Marketplace Rénovation Énergétique accessible à l'adresse [À compléter — URL du site].
1. Éditeur du site
Le site est édité par :
Raison sociale : [À compléter]
Forme juridique : [À compléter — SAS, SARL, etc.]
Capital social : [À compléter — ex. 10 000 €]
Siège social : [À compléter — adresse complète]
SIREN : [À compléter]
SIRET : [À compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter — FR XX XXXXXXXXX]
RCS : [À compléter — ville et numéro d'immatriculation]
Téléphone : [À compléter]
Email : [À compléter — contact@votredomaine.fr]
Forme juridique : [À compléter — SAS, SARL, etc.]
Capital social : [À compléter — ex. 10 000 €]
Siège social : [À compléter — adresse complète]
SIREN : [À compléter]
SIRET : [À compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter — FR XX XXXXXXXXX]
RCS : [À compléter — ville et numéro d'immatriculation]
Téléphone : [À compléter]
Email : [À compléter — contact@votredomaine.fr]
[À compléter avec votre avocat — vérification des mentions obligatoires selon la forme juridique]
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Hébergeur principal (application) :
[À compléter — raison sociale de l'hébergeur, ex. Vercel Inc.]
[À compléter — adresse]
[À compléter — URL : https://vercel.com]
[À compléter — raison sociale de l'hébergeur, ex. Vercel Inc.]
[À compléter — adresse]
[À compléter — URL : https://vercel.com]
Hébergeur des données (stockage des documents) :
Amazon Web Services EMEA SARL
38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Région de traitement des données : [À compléter — ex. eu-west-1 (Irlande)]
https://aws.amazon.com
Amazon Web Services EMEA SARL
38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Région de traitement des données : [À compléter — ex. eu-west-1 (Irlande)]
https://aws.amazon.com
Base de données :
[À compléter — hébergeur PostgreSQL, ex. Supabase, Neon, AWS RDS, etc.]
[À compléter — adresse et localisation des données]
[À compléter — hébergeur PostgreSQL, ex. Supabase, Neon, AWS RDS, etc.]
[À compléter — adresse et localisation des données]
[À compléter avec votre avocat — vérification de la localisation des données dans l'UE, contrats d'hébergement]
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
[À compléter — Prénom et Nom]
En qualité de : [À compléter — ex. Président, Gérant]
Email : [À compléter]
En qualité de : [À compléter — ex. Président, Gérant]
Email : [À compléter]
Conformément à l'article 6 de la LCEN, le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial diffusé sur le site.
[À compléter avec votre avocat — vérification de l'identité du directeur de publication selon la forme juridique]
4. CNIL — Protection des données personnelles
Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site sont décrits dans notre Politique de Confidentialité.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), vous disposez de droits sur vos données personnelles. Pour les exercer, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : [À compléter — dpo@votredomaine.fr].
Numéro de déclaration CNIL : [À compléter si applicable — ou mention de l'exemption]
En cas de réclamation relative au traitement de vos données, vous pouvez saisir la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr
[À compléter avec votre avocat — obligation ou non de tenue d'un registre des activités de traitement, désignation du DPO]
5. Médiation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, la Société propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
[À compléter — raison sociale du médiateur]
[À compléter — adresse postale]
[À compléter — URL du site web du médiateur]
[À compléter — adresse postale]
[À compléter — URL du site web du médiateur]
La Plateforme étant dédiée aux professionnels (B2B), les dispositions relatives à la médiation de la consommation ne s'appliquent qu'aux éventuels utilisateurs ayant la qualité de consommateurs au sens du Code de la consommation.
En cas de litige entre professionnels, les parties sont invitées à recourir à une procédure amiable avant toute action judiciaire, conformément aux CGU et CGV de la Plateforme.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
[À compléter avec votre avocat — obligation de médiation selon le secteur d'activité, choix du médiateur agréé]
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (architecture, textes, graphismes, logiciels, bases de données, marques, logos, images, sons, vidéos) est la propriété exclusive de [À compléter — raison sociale] ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation du site ou de son contenu, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de [À compléter — raison sociale].
La marque [À compléter — nom de la marque] et le logo associé sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Les utilisateurs cèdent à la Société, pour la durée d'utilisation de la Plateforme, le droit de reproduire et d'afficher les contenus qu'ils publient (annonces, photos, descriptions) dans le cadre exclusif du fonctionnement de la Plateforme.
[À compléter avec votre avocat — dépôt de marque à l'INPI, protection des bases de données (droit sui generis), droits des utilisateurs sur leurs contenus]